As-tu des conseils pour les CGV et mentions légales ? Comment les rédiger ?

Disclaimer : je ne suis pas juriste. Un professionnel juridique sera toujours plus à même de vous renseigner sur le sujet.

Les CGV sont là pour vous couvrir, vous, en cas de litiges avec un client.

Vous trouverez les principales informations, avec la possibilité de faire une simulation en fonction de votre activité, sur ce site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

• Voici quelques informations concernants les CGV :

Site marchand + en France + B2C (vous vous adressez à des particuliers) = CGV obligatoires. 

Site marchand + en France + B2B (vous ne vous adressez qu’à des professionnels) = obligations de donner vos CGV sur demande, mais vous n’êtes pas obligés de les afficher. Cependant, je vous conseille de le faire quand même, pour plus de transparence.

Pas de site marchand (pas d’achat en ligne) = les CGV ne sont pas obligatoires, car l’acte d’achat ne se fait pas sur votre site. Cependant, je vous encourage de nouveau à avoir des CGV quand même dès lors que vous parlez de tarifs sur votre site. 

Autre pays = Renseignez-vous 🙂

• Voici 3 options pour rédiger vos CGV et mentions légales : 

*Option 1 (gratuite) : faites-les vous-même, en regardant les obligations sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conditions-generales-vente-professionnelle

Attention, ne faites pas de copier-coller des CGV et mentions légales d’un autre site Internet, car elles sont souvent faites sur mesure. Par contre, vous pouvez regarder le site d’un concurrent pour voir comment elles sont construites et quelles sont les mentions obligatoires (en vérifiant ensuite sur un site officiel). 

*Option 2 (€) : allez sur un site spécialisé comme www.captaincontrat.com (tarifs d’environ 40 €). 

*Option 3 (€€€) : faites appel à un avocat ou à un juriste, surtout si vous visez un grand développement.